Modèle gratuit de lettre de démission du délégué du personnel à établir par lui-même.
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- IDCC 1465
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- Brochure 3239
- Synthèse du 31 janvier 2022
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 03 octobre 2023
Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.
Certifié à jour dans notre pack Le droit d’expression des salariés
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Poser une questionLa présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques comme les conséquences d’une démission pour un employeur, la démission qui devient une prise d’acte ou suivi d’une rupture conventionnelle.
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En cas de démission, légitime, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2024.
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Certifié à jour dans notre pack La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
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La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.